Commission de sécurité ERP : comment se préparer ?

Qu'est-ce que la commission de sécurité ?

La commission de sécurité est un organisme consultatif composé de représentants de la mairie, de la préfecture, du SDIS (sapeurs-pompiers) et parfois de la police ou de la gendarmerie. Son rôle est de vérifier que votre établissement respecte la réglementation incendie avant son ouverture au public.

Elle émet un avis favorable (avec ou sans prescriptions) ou un avis défavorable. Le maire reste décisionnaire, mais suit dans la très grande majorité des cas l'avis de la commission.

Quand la visite est-elle obligatoire ?

La visite de la commission de sécurité est obligatoire :

• Avant l'ouverture de tout ERP de 1re à 4e catégorie
• Après des travaux modifiant les conditions de sécurité
• Périodiquement selon la catégorie : tous les 3 ans (1re et 2e catégories), tous les 5 ans (3e et 4e)
• En cas de changement d'activité

Pour les ERP de 5e catégorie (les plus petits), la visite n'est pas systématique à l'ouverture, mais la commission peut intervenir sur signalement ou lors de contrôles périodiques.

Comment se déroule la visite ?

Avant la visite

La commission examine d'abord le dossier que vous avez déposé en mairie (CERFA + notices + plans). Elle peut demander des compléments par courrier. Une fois le dossier jugé complet, elle fixe une date de visite.

Le jour de la visite

Les membres de la commission (généralement 3 à 5 personnes) se présentent dans votre établissement. Ils vérifient :

• Les dégagements : largeur des couloirs, nombre et positionnement des sorties de secours, accessibilité des issues
• L'éclairage de sécurité : blocs autonomes d'éclairage (BAES), balisage des issues
• Le système d'alarme : déclencheurs manuels, sirènes, tableau de signalisation
• Les moyens d'extinction : extincteurs, robinets d'incendie armés (RIA) selon la catégorie
• Les matériaux : réaction au feu des revêtements (sols, murs, plafonds)
• La cuisine si applicable : hottes, système d'extinction automatique, coupure gaz
• L'accessibilité : entrée principale, cheminements, sanitaires adaptés

Après la visite

La commission délibère et rend son avis dans les jours suivants. En cas d'avis favorable avec prescriptions, vous devez réaliser les travaux demandés dans le délai imparti (généralement 6 à 12 mois) et en informer la mairie.

Les points de contrôle les plus souvent en défaut

• Portes coupe-feu mal positionnées ou ne se fermant pas correctement
• BAES (blocs autonomes d'éclairage de sécurité) manquants ou non conformes
• Extincteurs absents, mal fixés ou périmés
• Signalétique de sécurité incomplète (flèches de direction, pictogrammes de sortie)
• Accessibilité PMR : rampe d'accès manquante, sanitaire non adapté, largeur de passage insuffisante
• Affichage obligatoire absent : consignes d'évacuation, capacité maximale, numéros d'urgence

Comment anticiper et se préparer

1. Vérifiez votre dossier avant dépôt

Un dossier complet et précis donne une bonne première impression à la commission. Notices bien rédigées, plans lisibles et à l'échelle, champs du CERFA correctement renseignés.

2. Réalisez une visite d'auto-inspection

Parcourez votre établissement comme un membre de la commission : testez chaque issue de secours, vérifiez chaque BAES, comptez vos extincteurs. Listez ce qui manque.

3. Corrigez les non-conformités avant la visite

N'attendez pas la commission pour corriger les problèmes évidents. Une visite reportée pour non-conformités peut décaler l'ouverture de plusieurs mois.

4. Soyez présent et coopératif lors de la visite

Accueillez les membres de la commission et répondez à leurs questions. Montrez que vous maîtrisez votre établissement et que vous êtes sensible aux enjeux de sécurité.

Préparez votre dossier sereinement

Co-ERP génère les notices de sécurité et d'accessibilité adaptées à votre établissement, ainsi que la checklist complète des équipements à prévoir selon votre type et catégorie d'ERP. Vous arrivez à la commission avec un dossier solide et une vue claire des points à traiter.