Comment remplir le CERFA 13824-04 pour un ERP
Le CERFA 13824-04 est le formulaire central de toute demande d'autorisation pour un établissement recevant du public. Voici comment le remplir sans erreur.
Tout ce qu'il faut savoir pour préparer votre dossier ERP : CERFA, commissions, accessibilité, sécurité incendie — expliqué simplement.
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