Mentions légales
Dernière mise à jour : 18/06/2026
1. Éditeur du site
Nom : [PRÉNOM NOM] [À compléter]
Statut : Auto-entrepreneur
Activité : Édition de logiciels applicatifs
SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX] [À compléter]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE] [À compléter]
Email : contact@co-erp.fr [À compléter]
TVA : Non applicable — article 293 B du CGI (auto-entrepreneur)
2. Hébergeur
Société : o2switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00032
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
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4. Limitation de responsabilité
Les documents générés par Co-ERP sont des bases préparatoires à vocation pédagogique et organisationnelle. Ils ne remplacent pas l'instruction administrative officielle d'un dossier ERP, ni l'intervention d'un professionnel qualifié (architecte, bureau de contrôle, service instructeur). L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision administrative rendue sur la base de ces documents.
5. Droit applicable
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