Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18/06/2026
1. Responsable du traitement
Nom : [PRÉNOM NOM] [À compléter]
Statut : Auto-entrepreneur
Email : contact@co-erp.fr [À compléter]
2. Données collectées
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone | Identification du demandeur, envoi des documents | Exécution du contrat |
| SIRET, raison sociale | Qualification du projet ERP | Exécution du contrat |
| Adresse du projet | Génération des documents réglementaires | Exécution du contrat |
| Données techniques du projet (surface, effectifs…) | Génération des documents ERP | Exécution du contrat |
| Données de paiement | Traitement de la commande (via Stripe) | Exécution du contrat / obligation légale |
| Adresse IP | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
3. Durée de conservation
4. Sous-traitants et transferts
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement | France (UE) |
| Stripe | Paiement en ligne | États-Unis — Privacy Policy |
| Mistral AI | Analyse IA du dossier | France (UE) — Conditions |
| INSEE (API Sirene) | Lookup SIRET | France (UE) |
5. Cookies
Co-ERP utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est déposé. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement selon la recommandation CNIL.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données :
Accès
Obtenir une copie de vos données personnelles.
Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement
Demander la suppression de vos données.
Opposition
Vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré.
Limitation
Restreindre temporairement un traitement.